BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4253 du 4 mai 1994

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Nº 4253 – 4 mai 1994BULLETIN OFFICIEL

N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Abdelhadi Benjelloun, avocat à Fès, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

MOHAMED JALAL ESSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Décret n° 2-94-211 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93 promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414(25 février 1994), notamment son article 25 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1°r janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.

ARt. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 kaada 1414 (19 avril 1994).

MOHAMMED KARIM LAMRANI. Pour contreseing :

Le ministre des finances,

MOHAMED SACOU.

Arrêté du ministre des finances n° 997-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93 promulguée par le dahir n° 1-94 123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-93-903 du 17 ramadan 1414 (28 février 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 26 de la loi de finances susvisée une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année 1994. Cette émission sera réservée aux banques inscrites et aux organismes du crédit populaire dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.

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ART 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront intérêts au taux de 4,25% l'ar payable à la souscription.

Ainsi, le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,75% de leur valeur nominale.

ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs, le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1" avril 1994, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 chaoual 1414 (23 mars 1994).

MOHAMED SAGOU.

Arrêté du ministre des finances n° 998-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et 1 an.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93 promulguée par le dahir n° 1-94 123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-93-903 du 17 ramadan 1414 (28 février 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 26 de la loi de finances susvisée une émission de bons du Trésor à six mois et à un an est ouverte durant l'année 1994. Cette émission sera réservée aux banques inscrites et aux organismes du crédit populaire dans le cadre de la réglementation relative au portefeuille minimum d'effets publics. Elle sera close sans préavis.

ART. 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront intérêts au taux de 4,25% l'an payable à la souscription.

Ainsi, le prix d'émission est fixé à 97,90% de leur valeur nominale pour les bons à 6 mois et à 95,75% de leur valeur nominale pour les bons à un an.

ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs, le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).

ART. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1ª avril 1994, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 chaoual 1414 (23 mars 1994).

MOHAMED SAGOU.

Arrêté du ministre des finances n° 999-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93 promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 26 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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