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Dahir

Dahir n° 1-94 du 14 juin 1994

portant promulgation de la loi n° 42-94

L'essentiel

Le dahir n° 1-94 du 14 juin 1994 portant promulgation de la loi n° 42-94 est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4253 du 4 mai 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-94
Date de l'acte
14 juin 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1994 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-9414 juin 1994 : Date de l'acte ; 25 juillet 1994 : Modification : Dahir n° 1-94-290 du 25 juillet 199414 juin 199425 juillet 199414 juin 1994 : Date de l'acte25 juillet 1994 : Modification : Dahir n° 1-94-290 du 25 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Dahir n° 1-94-290 du 25 juillet 1994
    modifiant le dahir n° 1-94-273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant nomination des membres du gouvernement.
    BO n° 4266 du 3 août 1994, page 4
    Preuve : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Dahir n° 1-94290 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) modifiant le dahir n° 1-94 273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant nomination des membres du gouvernement
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.