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Arrêté

Arrêté n° 997-94 du 23 mars 1994

relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.

L'essentiel

L'arrêté n° 997-94 du 23 mars 1994 relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an est publié au Bulletin officiel n° 4253 (édition de traduction officielle) du 4 mai 1994, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
997-94
Date de l'acte
23 mars 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4253 du 4 mai 1994, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4253 du 4 mai 1994, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 997-9423 mars 1994 : Date de l'acte ; 4 mai 1994 : Publication, BO n° 4253 du 4 mai 199423 mars 19944 mai 199423 mars 1994 : Date de l'acte4 mai 1994 : Publication, BO n° 4253 du 4 mai 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4253 du 4 mai 1994, page 5

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