Loi n° 32-93 du 25 février 1994
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-93-903 du 28 février 1994 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
pris en application de l'article 6 de la loi de finances pour l'année 1994 п° 32-93.
BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, édition française : 30 pages, 8 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
pris en application de l'article 6 de la loi de finances pour l'année 1994 п° 32-93.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (Bulletin officiel n° 4227 du 18 joumada | 1414/ 3 novembre 1993)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-903. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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