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Décret

Décret n° 2-93-903 du 28 février 1994

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-903 du 28 février 1994 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-903
Date de l'acte
28 février 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 29 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-90328 février 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 199428 février 19941er mars 199428 février 1994 : Date de l'acte1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 29

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