Arrêté n° 1431-93 du 16 juillet 1993
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Arrêté
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (Bulletin officiel n° 4227 du 18 joumada | 1414/ 3 novembre 1993)
L'arrêté n° 2051-73 du 15 octobre 1993 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (Bulletin officiel n° 4227 du 18 joumada | 1414/ 3 novembre 1993) est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
du 14 joumada II 1414
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année 1988
instituant le prélèvement fiscal à l'importation
BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, édition française : 30 pages, 8 actes.
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
du 26 rejeb 1413
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2051-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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