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Arrêté

Arrêté n° 2051-73 du 15 octobre 1993

portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (Bulletin officiel n° 4227 du 18 joumada | 1414/ 3 novembre 1993)

L'essentiel

L'arrêté n° 2051-73 du 15 octobre 1993 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (Bulletin officiel n° 4227 du 18 joumada | 1414/ 3 novembre 1993) est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2051-73
Date de l'acte
15 octobre 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 3 · PDF
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2051-7315 octobre 1993 : Date de l'acte ; 1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 1994199415 octobre 19931er mars 199415 octobre 1993 : Date de l'acte1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 3

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