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Arrêté

Arrêté n° 280-93 du 20 janvier 1993

du 26 rejeb 1413

L'essentiel

L'arrêté n° 280-93 du 20 janvier 1993 du 26 rejeb 1413 est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 126 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
280-93
Date de l'acte
20 janvier 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4190 du 17 février 1993, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 280-9320 janvier 1993 : Date de l'acte ; 1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 1994199420 janvier 19931er mars 199420 janvier 1993 : Date de l'acte1er mars 1994 : Publication, BO n° 4243-bis du 1er mars 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, page 2

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