Dahir n° 1-94-123 du 25 février 1994
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Arrêté
du 26 rejeb 1413
L'arrêté n° 280-93 du 20 janvier 1993 du 26 rejeb 1413 est publié au Bulletin officiel n° 4243-bis (édition de traduction officielle) du 1er mars 1994, page 126 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant loi organique des finances
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
portant loi de finances pour l'année 1993.
du 14 rejeb 1413
du 7 ramadan 1413 (1° mars 1993) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4243-bis du 1er mars 1994, édition française : 30 pages, 8 actes.
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
du 14 rejeb 1413
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