Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Arrêté
du 7 ramadan 1413 (1° mars 1993) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 560-93 du 1er mars 1993 du 7 ramadan 1413 (1° mars 1993) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4199 (édition de traduction officielle) du 21 avril 1993, page 173 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
portant loi de finances pour l'année 1993.
déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.
du 21 hija 1412
BO n° 4199 du 21 avril 1993, édition française : 11 pages, 14 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant homologation d'une norme marocaine.
fixant la liste des atériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/560-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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