Arrêté n° 2050-93 du 25 octobre 1993
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
Arrêté
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 2132-93 du 25 octobre 1993 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 683 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
instituant le prélèvement fiscal à l'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant loi de finances pour l'année 1993
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
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