Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
L'arrêté n° 652-92 du 1er octobre 1993 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 682 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/652-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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