BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 652-92 du 1er octobre 1993

modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

L'essentiel

L'arrêté n° 652-92 du 1er octobre 1993 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 682 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
652-92
Date de l'acte
1er octobre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4231 du 1er décembre 1993, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 652-921er octobre 1993 : Date de l'acte ; 1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 19931er octobre 19931er décembre 19931er octobre 1993 : Date de l'acte1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4231 du 1er décembre 1993, page 22

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BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4231

Mentions dans le Bulletin officiel

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