BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4231 du 1er décembre 1993

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662BULLETIN OFFICIELNº 4231 – 1er décembre 1993

N° 4231 - 16 joumada II 1414 (1er-12-93).

Pages Délégation d'attributions et de pouvoirs.

Décret n° 2-93-881 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement679

Décret n° 2-93-890 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs M. Abderrąhman Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre680

Décret n° 2-93-891 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre680

Décret n° 2-93-892 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre681

Décret n° 2-93-893 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger681

Pêche . - Interdiction temporaire.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1367-93 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée681

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1118-93 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique682

Espèces pêchées dans les eaux marocaines. - Taille marchande

minimale.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 652-92 du 14 rebia Il 1414 (1er octobre 1993) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines682

Pages Douane. - Suspension des droits et taxes applicables à

l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 2050-93 du 9 joumada | 1414 (25 octobre 1993) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits683

Douane. - Modification de la quotité du droit de douane

applicable à l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 2132-93 du 9 joumada | 1414 (25 octobre 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits683

Arrêté du ministre des finances n° 2374-93 du 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits688

Douane. - Douane. - Modification de la nomenclature générale des

produits.

Arrêté du ministre des finances n° 2133-93 du 9 joumada | 1414 (25 octobre 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits693

Arrêté du ministre des finances n° 2375-93 du 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits699

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère du commerce extérieur, des investissements extérieurs

et du tourisme.

Décret n° 2-93-603 du 13 joumada | 1414 (29 octobre 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs711

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-82-93 du 20 joumada | 1414 (5 novembre 1993) fixant l'organisation de la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » relevant de l'administration de la défense nationale et les attributions de ses divisions et services13

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Actes cités sur cette page