Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Arrêté
du 14 joumada II 1414
L'arrêté n° 2374-93 du 29 novembre 1993 du 14 joumada II 1414 est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 688 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
portant loi de finances pour l'année 1993
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
du 9 joumada | 1414
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