Dahir n° 1-93-446 du 17 novembre 1993
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre.
Le décret n° 2-93-890 du 24 novembre 1993 portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 680 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993)
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
relatif à l'Office du développement de la coopération
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement.
portant délézation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
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