Décret n° 2-58-878 du 23 juillet 1958
réglementant les activités annexes du titulaire de permis de recherche et de concessions d'exploitation d'hydrocarbures
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement.
Le décret n° 2-93-881 du 24 novembre 1993 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 679 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant les activités annexes du titulaire de permis de recherche et de concessions d'exploitation d'hydrocarbures
portant délézation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993)
portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement
portant statut général de la fonction publique
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant délézation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
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