Décret n° 2-85-645 du 9 janvier 1987
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
Arrêté
fixant l'organisation de la direction dénommée " Centre royal de télédétection spatiale » relevant de l'administration de la défense nationale et les attributions de ses divisions et services.
L'arrêté n° 3-82-93 du 5 novembre 1993 fixant l'organisation de la direction dénommée " Centre royal de télédétection spatiale » relevant de l'administration de la défense nationale et les attributions de ses divisions et services est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 713 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
portant création du Centre royal de télédétection spatiale
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
du 9 joumada | 1414
du 14 joumada II 1414
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