Décret n° 2-93-892 du 24 novembre 1993
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
Le décret n° 2-93-893 du 24 novembre 1993 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993)
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
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