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Décret

Décret n° 2-93-892 du 24 novembre 1993

portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-892 du 24 novembre 1993 portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-892
Date de l'acte
24 novembre 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4230 du 24 novembre 1993, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-89224 novembre 1993 : Date de l'acte ; 1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 199324 novembre 19931er décembre 199324 novembre 1993 : Date de l'acte1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4231 du 1er décembre 1993, page 21

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