Dahir n° 1-93-446 du 17 novembre 1993
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
Le décret n° 2-93-892 du 24 novembre 1993 portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993)
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-892. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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