Décret n° 2-93-881 du 24 novembre 1993
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement.
Arrêté
prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée . 681
L'arrêté n° 1367-93 du 7 juillet 1993 prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée . 681 est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 662 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
du 14 joumada II 1414
du 9 joumada | 1414
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs
fixant l'organisation de la direction dénommée " Centre royal de télédétection spatiale » relevant de l'administration de la défense nationale et les attributions de ses divisions et services.
BO n° 4231 du 1er décembre 1993, édition française : 54 pages, 22 actes.
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs
complétant le code des obligations et contrats
modifiant et complétant le code de procédure civile
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