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Arrêté

Arrêté n° 1367-93 du 7 juillet 1993

prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée . 681

L'essentiel

L'arrêté n° 1367-93 du 7 juillet 1993 prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée . 681 est publié au Bulletin officiel n° 4231 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 1993, page 662 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1367-93
Date de l'acte
7 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4231 du 1er décembre 1993, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1367-937 juillet 1993 : Date de l'acte ; 1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 19937 juillet 19931er décembre 19937 juillet 1993 : Date de l'acte1er décembre 1993 : Publication, BO n° 4231 du 1er décembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4231 du 1er décembre 1993, page 2

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