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Arrêté

Arrêté n° 1475-93 du 23 juillet 1993

portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 1475-93 du 23 juillet 1993 portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1475-93
Date de l'acte
23 juillet 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4214 du 4 août 1993, page 34 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1475-9323 juillet 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199323 juillet 19934 août 199323 juillet 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 34

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Voir les 1 autres
  • Décret n° 2-92-1020 du 29 décembre 1992

    déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.

Dans le même numéro

BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 4214

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