portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
L'essentiel
L'arrêté n° 1475-93 du 23 juillet 1993 portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des matériels et matériaux visée à l'article premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83.
instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.
Dans le même numéro
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
complétant la liste des matériels et matériaux visée à l'article premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1475-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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