Décret n° 2-83-605 du 29 juillet 1983
fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83 425
Arrêté
complétant la liste des matériels et matériaux visée à l'article premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83.
L'arrêté n° 1442-93 du 13 juillet 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83 425
instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
du 21 hija 1412
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
instituant le prélèvement fiscal à l'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant loi de finances pour l'année 1993.
déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
autorisant я Citibank-Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
autorisant le Crédit du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
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