Arrêté n° 1179-93 du 3 juin 1993
autorisant я Citibank-Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
Arrêté
autorisant le Crédit du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
L'arrêté n° 1193-93 du 7 juin 1993 autorisant le Crédit du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 427 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant я Citibank-Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
autorisant я Citibank-Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
complétant la liste des matériels et matériaux visée à l'article premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83.
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1193-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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