Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Arrêté
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 1431-93 du 16 juillet 1993 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 386 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
du 21 hija 1412
portant modification de la quotité du droit de
portant loi de finances pour l'année 1993.
déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant agrément de « Banco exterior Maroc »
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