Arrêté
Arrêté n° 1201-93 du 4 juin 1993
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'essentiel
L'arrêté n° 1201-93 du 4 juin 1993 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1201-93
- Date de l'acte
- 4 juin 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 35 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 35
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 913-92 du 23 juin 1992
fixant la nomenclature générale des produits
Arrêté n° 3-41-93 du 8 juin 1993
fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives.
Décret n° 2-92-721 du 28 septembre 1992
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes
Arrêté n° 3-82-92
relatif au même objet
Décret n° 2-93-3 du 29 avril 1993
fixant les délais et formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes électorales à l'occasion des élections générales communales et législatives.
Dans le même numéro
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
Arrêté n° 3-41-93 du 8 juin 1993
fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives.
Arrêté n° 1200-93 du 4 juin 1993
portant modification de la quotité du droit de
Arrêté n° 903-93 du 13 avril 1993
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Al Wataniya » des sinistres de la délégation « the contingency insurance compagny limited ».
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1201-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.