BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4207 du 16 juin 1993

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258BULLETIN OFFICIELNº 4207 – 16 juin 1993

Pages Maîtrise en sciences de l'éducation. - Régime des études

et des examens.

Décret n° 2-92-315 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation278

Licence en droit. - Réforme du régime des éludes et des

examens.

Décret n° 2.92-469 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et. complétan: le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit279

Licence ès sciences économiques. - Réforme du régime des

études et des examens.

Décret n° 2-92-470 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques280

Diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique. - Régime

des études et des examens.

Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique282

Décret n° 2-92-458 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) complétant le décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique283

Diplôme de spécialité en odontologie.. - Régime des études

et des examens.

Décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie283

Diplôme de spécialité médicale. - Régime des études et des

examens.

. Décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études er des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale285

Accord de financement conclu entre le gouvernement du

Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part.

Décret n° 2-93-248 du 29 kaada 1413 (21 mai 1993) approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matériels de télécommunication286

Conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés

et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.

Décret n 2-90-836 du 4 hija 1413 (26 mai 1993) modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes287

N° 4207 - 25 hija 1413 (16-6-93).

Pages Travail. - Organisation des services médicaux.

Décret n° 2-92-84 du 25 hija 1413 (16 juin 1993) modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail287

Bourse des valeurs. - Intermédiaires de bourse.

Arrêté du ministre des finances n° 935-93 du Jer kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor287

Boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au

Maroc. - Règlement d'importation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 823-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc288

Semences à cultiver au Maroc. — Conditions d'importation

et de commercialisation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc289

Douane. - Modification de la quotité du droit de douane

applicable à l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1200-93 du 13: hija 1413 (4 juin 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits290

Douane. - Modification de la nomenclature générale des

produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1201-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits ... .:291

Elections générales législatives. - Participation de l'Etat

au financement de la campagne électorale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-41-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives291

Élections générales communales et législatives. - Délais et

formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4201 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993)291

TEXTES PARTICULIERS

Transfert des sinistres à l'entreprise d'assurances et de

réassurance . « Al Wataniya ».

Arrêté du ministre des finances n° 903-93 du 21 chaoual 1413 (13 avril 1993) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Al Wataniya » des sinistres de la délégation « The Contingency Insurance Compagny limited »292

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Actes cités sur cette page