Décret n° 2-78-452 du 2 octobre 1978
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit.
Le décret n° 2-92-469 du 15 février 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 279 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
modifiant et complétant le décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes.
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