Décret
Décret n° 2-78-452 du 2 octobre 1978
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit
L'essentiel
Le décret n° 2-78-452 du 2 octobre 1978 portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4207 du 16 juin 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-78-452
- Date de l'acte
- 2 octobre 1978
- Première mention
- BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 23 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-92-469 du 15 février 1993
Preuve : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 23 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-92-469 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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