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Décret

Décret n° 2-78-452 du 2 octobre 1978

portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit

L'essentiel

Le décret n° 2-78-452 du 2 octobre 1978 portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4207 du 16 juin 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-78-452
Date de l'acte
2 octobre 1978
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-78-4522 octobre 1978 : Date de l'acte ; 15 février 1993 : Modification : Décret n° 2-92-469 du 15 février 1993198019831986198919922 octobre 197815 février 19932 octobre 1978 : Date de l'acte15 février 1993 : Modification : Décret n° 2-92-469 du 15 février 1993
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-92-469 du 15 février 1993
    modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en…
    BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 23
    Preuve : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 23 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-92-469 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.