portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
L'essentiel
L'arrêté n° 935-93 du 23 avril 1993 portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 287 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances n° 1309-93 du 24 moharrem 1414 (15 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 935-93 du Jer kaada 1413 23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor
Arrêté du ministre des finances n° 1751-93 du 15 rebia 1 1414 (3 septembre 1993) complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor
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modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.
fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.
modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.
modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.
approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matéri
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