BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 935-93 du 23 avril 1993

portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.

L'essentiel

L'arrêté n° 935-93 du 23 avril 1993 portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 287 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
935-93
Date de l'acte
23 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 1993 · voir la chronologie
Mentions
11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 935-9323 avril 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993 ; 15 juillet 1993 : Modification : Arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 1993 ; 3 septembre 1993 : Modification : Arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 199323 avril 19933 septembre 199323 avril 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199315 juillet 1993 : Modification : Arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 19933 septembre 1993 : Modification : Arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 31
  3. Modification : Arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 1993
    modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils…
    BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 16
    Preuve : BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances n° 1309-93 du 24 moharrem 1414 (15 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 935-93 du Jer kaada 1413 23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor
    PDF officiel
  4. Complément : Arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 1993
    complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils…
    BO n° 4223 du 6 octobre 1993, page 51
    Preuve : BO n° 4223 du 6 octobre 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances n° 1751-93 du 15 rebia 1 1414 (3 septembre 1993) complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor
    PDF officiel

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    page 30

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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