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Décret

Décret n° 2-92-84 du 16 juin 1993

modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-84 du 16 juin 1993 modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 287 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-84
Date de l'acte
16 juin 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-8416 juin 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199316 juin 199316 juin 199316 juin 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 31

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BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.

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  • Décret n° 2-93-248 du 21 mai 1993

    approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matéri

    page 30

Voir les 40 actes du BO n° 4207

Mentions dans le Bulletin officiel

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