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Décret

Décret n° 2-56-248 du 8 février 1958

portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957)

L'essentiel

Le décret n° 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4207 du 16 juin 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-56-248
Date de l'acte
8 février 1958
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-56-2488 février 1958 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Modification : Décret n° 2-92-84 du 16 juin 199319601970198019908 février 195816 juin 19938 février 1958 : Date de l'acte16 juin 1993 : Modification : Décret n° 2-92-84 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-92-84 du 16 juin 1993
    modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à…
    BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 31
    Preuve : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-92-84 du 25 hija 1413 (16 juin 1993) modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-56-248. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.