Décret n° 2-73-371 du 30 décembre 1975
fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
Décret
modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.
Le décret n° 2-90-836 du 26 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 287 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.
portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957)
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
portant loi relatif à la Bourse des valeurs
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.
approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matéri
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