Décret n° 2-91-265 du 14 mai 1993
portant statut
Décret
approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matéri
Le décret n° 2-93-248 du 21 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 286 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
portant loi de finances pour l'année 1993.
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.
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