BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-248 du 21 mai 1993

approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matéri

L'essentiel

Le décret n° 2-93-248 du 21 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 286 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-248
Date de l'acte
21 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-24821 mai 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199321 mai 199316 juin 199321 mai 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 30

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Mentions dans le Bulletin officiel

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