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Arrêté

Arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 1993

modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.

L'essentiel

L'arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 466 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1309-93
Date de l'acte
15 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4218 du 1er septembre 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1309-9315 juillet 1993 : Date de l'acte ; 1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 199315 juillet 19931er septembre 199315 juillet 1993 : Date de l'acte1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 16

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