Arrêté n° 935-93 du 23 avril 1993
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
L'arrêté n° 1309-93 du 15 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 466 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1993.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4218 du 1er septembre 1993, édition française : 20 pages, 24 actes.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1993.
portant homologation de normes marocaines.
désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1309-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.