BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-460 du 10 août 1993

désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-460 du 10 août 1993 désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 467 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-460
Date de l'acte
10 août 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4218 du 1er septembre 1993, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-46010 août 1993 : Date de l'acte ; 1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 199310 août 19931er septembre 199310 août 1993 : Date de l'acte1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4218 du 1er septembre 1993, édition française : 20 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 4218

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-460. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.