Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert de la part des participations publiques (51 %) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société « les Ciments de l'Oriental » (CIOR).
Le décret n° 2-93-599 du 4 août 1993 décidant le transfert de la part des participations publiques (51 %) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société « les Ciments de l'Oriental » (CIOR) est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 467 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
portant promulgation de la loi n° 11-91 portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
désignant la part des participations publiques
désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.
BO n° 4218 du 1er septembre 1993, édition française : 20 pages, 24 actes.
désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.
modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1993.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-599. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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