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Arrêté

Arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 1993

complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.

L'essentiel

L'arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 1993 complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4223 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 1993, page 553 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1751-93
Date de l'acte
3 septembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4223 du 6 octobre 1993, page 64 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1751-933 septembre 1993 : Date de l'acte ; 6 octobre 1993 : Publication, BO n° 4223 du 6 octobre 19933 septembre 19936 octobre 19933 septembre 1993 : Date de l'acte6 octobre 1993 : Publication, BO n° 4223 du 6 octobre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4223 du 6 octobre 1993, page 51

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