Arrêté n° 935-93 du 23 avril 1993
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
Arrêté
complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
L'arrêté n° 1751-93 du 3 septembre 1993 complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4223 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 1993, page 553 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur
portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
BO n° 4223 du 6 octobre 1993, édition française : 52 pages, 26 actes.
fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.
portant homologation de normes marocaines.
portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1751-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.