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Arrêté

Arrêté n° 1576-93 du 10 août 1993

fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1576-93 du 10 août 1993 fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale est publié au Bulletin officiel n° 4223 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 1993, page 552 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1576-93
Date de l'acte
10 août 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4223 du 6 octobre 1993, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1576-9310 août 1993 : Date de l'acte ; 6 octobre 1993 : Publication, BO n° 4223 du 6 octobre 199310 août 19936 octobre 199310 août 1993 : Date de l'acte6 octobre 1993 : Publication, BO n° 4223 du 6 octobre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4223 du 6 octobre 1993, page 50

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