Arrêté n° 1672-93 du 9 août 1993
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.
L'arrêté n° 1576-93 du 10 août 1993 fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale est publié au Bulletin officiel n° 4223 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 1993, page 552 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire pour la fixation des prix des semences et des plants
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
BO n° 4223 du 6 octobre 1993, édition française : 52 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations.
complétant l'arrêté n° 935-93 du 1er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1576-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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