Arrêté n° 1201-93 du 4 juin 1993
portant modification de la nomenclature générale des produits.
Arrêté
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Al Wataniya » des sinistres de la délégation « the contingency insurance compagny limited ».
L'arrêté n° 903-93 du 13 avril 1993 portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Al Wataniya » des sinistres de la délégation « the contingency insurance compagny limited » est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 292 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives.
Décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/903-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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