Arrêté n° 1201-93 du 4 juin 1993
portant modification de la nomenclature générale des produits.
Arrêté
fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives.
L'arrêté n° 3-41-93 du 8 juin 1993 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes
relatif au même objet
fixant les délais et formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes électorales à l'occasion des élections générales communales et législatives.
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant modification de la quotité du droit de
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Al Wataniya » des sinistres de la délégation « the contingency insurance compagny limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-41-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.