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Arrêté

Arrêté n° 3-41-93 du 8 juin 1993

fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-41-93 du 8 juin 1993 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-41-93
Date de l'acte
8 juin 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4206 du 9 juin 1993, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-41-938 juin 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 19938 juin 199316 juin 19938 juin 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 35

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