BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 823-93 du 20 avril 1993

réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 823-93 du 20 avril 1993 réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 288 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
823-93
Date de l'acte
20 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 823-9320 avril 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199320 avril 199316 juin 199320 avril 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 32

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Dans le même numéro

BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-90-836 du 26 mai 1993

    modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.

    page 31

  • Décret n° 2-92-84 du 16 juin 1993

    modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail.

    page 31

Voir les 40 actes du BO n° 4207

Mentions dans le Bulletin officiel

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