Décret royal n° 1067-66 du 21 avril 1967
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
Arrêté
portant agrément de « Banco exterior Maroc »
L'arrêté n° 1044-93 du 7 mai 1993 portant agrément de « Banco exterior Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 391 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1044-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.