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Arrêté

Arrêté n° 1240-93 du 14 juin 1993

modifiant et complétant l'arrêté n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1240-93 du 14 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 392 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1240-93
Date de l'acte
14 juin 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1240-9314 juin 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199314 juin 199321 juillet 199314 juin 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 34

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