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Décret

Décret n° 2-94-211 du 19 avril 1994

approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-211 du 19 avril 1994 approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A est publié au Bulletin officiel n° 4253 (édition de traduction officielle) du 4 mai 1994, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-211
Date de l'acte
19 avril 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4253 du 4 mai 1994, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4253 du 4 mai 1994, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-21119 avril 1994 : Date de l'acte ; 4 mai 1994 : Publication, BO n° 4253 du 4 mai 199419 avril 19944 mai 199419 avril 1994 : Date de l'acte4 mai 1994 : Publication, BO n° 4253 du 4 mai 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4253 du 4 mai 1994, page 5

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