Décret n° 2-94-211 du 19 avril 1994
approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et 1 an.
L'arrêté n° 998-94 du 23 mars 1994 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et 1 an est publié au Bulletin officiel n° 4253 (édition de traduction officielle) du 4 mai 1994, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
portant promulgation de la loi n° 42-94
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 4253 du 4 mai 1994, édition française : 13 pages, 21 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
approuvant la convention de crédit de 10.455.000 dollars US conclue le 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/998-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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