Dahir n° 1-94-211 du 28 mars 1994
nommant M. Abbas El Kissi, président du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Abbas El Kissi, président du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Mohamed Naciri, membre du Conseil constitutionnel.
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du 15 chaoual 1414 (28 , mars 1994) nommant M. Driss Alaoui Abdellaoui, membre du Conseil constitutionnel.
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N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).
LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PReMIER. - M. Abbas El Kissi est nommé président du Conseil constitutionnel.
Art. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Mohamed Naciri est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.
ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel * n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Driss Alaoui Abdellaoui est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.
ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
Dabir n° 1-94-214 du 15 chaoual 1414 (28 mars 1994) nommant M. Abdelaziz Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articies 1, 2, 3 et 14 ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Abdelaziz Benjelloun est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.
ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel , n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au conseil constitutionnel.
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au conseil constitutionnel.