BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4253 du 4 mai 1994

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Nº 4253 – 4 mai 1994BULLETIN OFFICIEL233

N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-94-211 du 15 chaoual 1414 (28 mars 1994) nommant M. Abbas El Kissi, président du Conseil constitutionnel.

LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PReMIER. - M. Abbas El Kissi est nommé président du Conseil constitutionnel.

Art. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Dahir n° 1-94-212 du 15 chaoual 1414 (28 mars 1994) nommant M. Mohamed Naciri, membre du Conseil constitutionnel.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – M. Mohamed Naciri est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.

ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel * n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Dahir n° 1-94-213 du 15 chaoual 1414 (28 , mars 1994) nommant M. Driss Alaoui Abdellaoui, membre du Conseil constitutionnel.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – M. Driss Alaoui Abdellaoui est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.

ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Dabir n° 1-94-214 du 15 chaoual 1414 (28 mars 1994) nommant M. Abdelaziz Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articies 1, 2, 3 et 14 ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – M. Abdelaziz Benjelloun est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.

ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1414 (28 mars 1994).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel , n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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