BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4253 du 4 mai 1994

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232BULLETIN OFFICIELNº 4253 – 4 mai 1994

Pages Entreprises minières. - Élections des délégués à l'hygiène

et à la sécurité.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre 'de l'emploi et des affaires sociales n° 1120-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières238

"Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1121-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières238

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Chambre des représentants. - Vacance de siège.

Décision n° 1-94 du 19 chaoual 1414 (1er avril 1994)240

N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère de l'éducation nationale.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4205 du 11 hija 1413 (2 juin 1993)241

Rectificatifs au « Bulletin officiel » n° 4225 du 4 joumada | 1414 (20 octobre 1993)241

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4236 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994)241

Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.

Erratum au « Bulletin officiel » n° 4207 du 25 hija 1413 (16 juin 1993)242

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Actes cités sur cette page