Décision n° 14-06 du 10 mai 2006
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique «Radio Plus ».
Décision
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « Radio Plus ».
La décision n° 15-06 du 10 mai 2006 portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « Radio Plus » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1390 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique «Radio Plus ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique «Radio Plus ».
portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/15-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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