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Décision

Décision n° 15-06 du 10 mai 2006

portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « Radio Plus ».

L'essentiel

La décision n° 15-06 du 10 mai 2006 portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « Radio Plus » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1390 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
15-06
Date de l'acte
10 mai 2006
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 15-0610 mai 2006 : Date de l'acte ; 5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 200610 mai 20065 octobre 200610 mai 2006 : Date de l'acte5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 66

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