Décision n° 12-06 du 10 mai 2006
portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
Décision
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
La décision n° 13-06 du 10 mai 2006 portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1372 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA ».
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