Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO ECO MEDIAS »
La décision n° 16-06 du 10 mai 2006 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO ECO MEDIAS » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1408 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
ortant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO ECO MEDIAS ».
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
ortant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO ECO MEDIAS ».
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique «Radio Plus ».
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « Radio Plus ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/16-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.