décision n° 1732.07 du ministre de l’intérieur du 18 septembre 2007, fixant les conditions d’octroi de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants. De plus, certains de ces fonctionnaires, sont en fait, mis à la disposition d’autres administrations.
décision du Ministre de l’Intérieur n° 1732.07 fixant les modalités d’octroi desdites indemnités, les dossiers des fonctionnaires et agents bénéficiant des indemnités pour travaux pénibles et
Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
Décret n° 2-05-688 du 21/04/2006 portant sur le Bulletin Officiel des Collectivités locales lors de l’émission de nouvelles décisions de délégation.
Décret n° 2-86-349 du 2 décembre 1986 concernant le paiement des indemnités pour les heures supplémentaires et pour les travaux pénibles et salissants pour certains…
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