Décision
Décision n° 1862-19 du 31 mai 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La décision n° 1862-19 du 31 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6793 du 8 juillet 2019, page 55.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 1862-19
- Date de l'acte
- 31 mai 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6793 du 8 juillet 2019, page 55 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-16-159 du 14 septembre 2016
portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
Arrêté n° 1863-19 du 31 mai 2019
Dahir n° 1-16-158 du 14 septembre 2016
portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine
Arrêté n° 3315-16 du 28 décembre 2016
Arrêté n° 1644-19 du 21 mai 2019
portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé.
Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1862-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.