Décision
Décision n° 2938-19 du 24 septembre 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La décision n° 2938-19 du 24 septembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6819 du 7 octobre 2019, page 69.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2938-19
- Date de l'acte
- 24 septembre 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6819 du 7 octobre 2019, page 69 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-11-365 du 19 août 2011
Décret n° 2-15-610 du 3 septembre 2015
Décret n° 2-17-699 du 23 novembre 2017
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2938-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.